Conditions généralesde vente.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de gestion des réseaux sociaux et de communication proposées par Nour HARBOUB, entrepreneur individuel exerçant sous le nom NH Social Media, SIRET 990 449 654 00013 (ci-après « le Prestataire ») à des clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les prestations sont exclusivement destinées aux professionnels.
2. Prestations et tarifs
| Formule | Prix | Contenu principal |
|---|---|---|
| Diagnostic | 390 €, paiement unique | Audit complet des comptes, appel découverte d’1 h 30, guide d’actions |
| Setup de démarrage | 590 €, paiement unique | Audit et stratégie, bios optimisées, stories à la une, ligne éditoriale |
| Gestion | 1 200 € par mois | Stratégie et calendrier éditorial, création et publication des contenus, rapport mensuel, espace client de validation |
| Premium | 1 990 € par mois | Contenu de la formule Gestion, campagnes Meta Ads, tournage vidéo sur place, point stratégique mensuel |
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les montants indiqués sont ceux payés par le Client. Le budget publicitaire versé aux plateformes (Meta, TikTok…) n’est pas inclus et reste à la charge du Client. Les options à la carte font l’objet d’un devis.
3. Commande
La commande est ferme à la signature du devis ou au paiement en ligne de la formule depuis l’espace client. Le Prestataire ouvre alors au Client un espace client personnel et sécurisé.
4. Paiement
- Les formules Diagnostic et Setup sont payables en une fois, à la commande.
- Les formules Gestion et Premium sont des abonnements mensuels, prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
- Les factures ponctuelles sont payables dans le délai indiqué sur la facture.
- Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Prestataire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas d’impayé, le Prestataire peut suspendre les prestations jusqu’à régularisation.
5. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois, reconduite tacitement, sans durée minimale d’engagement. Le Client peut y mettre fin à tout moment depuis son espace client, moyennant un préavis de 30 jours : la résiliation prend effet à la fin de la première période mensuelle qui se termine au moins 30 jours après la demande. Les mois entamés restent dus et ne sont pas remboursés.
6. Validation des contenus
Chaque publication est soumise au Client dans son espace client avant sa mise en ligne. Le Client peut la valider, demander une modification ou la refuser. Deux allers-retours de modification sont inclus par publication ; au-delà, chaque demande de modification supplémentaire est facturée en sus, le Client en étant informé avant de la confirmer. Une publication validée est réputée acceptée. Sans réponse du Client à la date de publication prévue, la publication est réputée validée et peut être publiée.
7. Obligations du Client
Le Client fournit les accès, informations et éléments nécessaires (logos, photos, vidéos, textes) et garantit qu’il dispose des droits pour leur utilisation. Il reste responsable du contenu de ses offres et du respect de la réglementation propre à son activité.
8. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin, dans le cadre d’une obligation de moyens. Les résultats (abonnés, visibilité, demandes de rendez-vous, ventes) dépendent de nombreux facteurs extérieurs, notamment des algorithmes des plateformes, et ne peuvent être garantis.
9. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, les contenus créés spécifiquement pour le Client (visuels, textes, vidéos) lui sont cédés pour une utilisation sur ses propres supports de communication, pour la durée des droits d’auteur et pour le monde entier. Le Prestataire conserve le droit de présenter ces réalisations à titre de références, sauf refus écrit du Client.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au titre des trois derniers mois de prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une suspension ou d’une modification des services par les plateformes (Instagram, TikTok, Facebook, LinkedIn).
11. Confidentialité et données
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bobigny.